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Mention légales

1. Présentation du site

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr sont informés de l'identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Entreprise de Nettoyage Île de France

  • Raison sociale : 

  • Siège social : 

  • Numéro de Siren : 

  • Numéro de Siret : 

  • Forme juridique : 

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2. Éditeur du site

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L'édition d'entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr est assurée par Chantier-Pro SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 919069716 dont le siège social est situé au 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France 

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3. Hébergeur du site

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L'hébergeur d'entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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4. Propriété intellectuelle

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Entreprise de Nettoyage Île de France est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Entreprise de Nettoyage Île de France.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Limitations de responsabilité

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Nous nous efforçons de maintenir les informations du site entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr à jour et exactes.

Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu de ce site.

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Entreprise de Nettoyage Île de France ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site.

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6. Gestion des données personnelles

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Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Entreprise de Nettoyage Île de France s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

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Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents du Paris ont une attribution exclusive de juridiction.

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