top of page

Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation (CGU) avant d'utiliser notre site web. Elles régissent votre utilisation de notre site et définissent les droits et responsabilités de chaque partie concernée.

En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter sur nettoyage-iledefrance@gmail.com.

 

1. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les vidéos, les sons, les logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive d'Entreprise de Nettoyage Île de France ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web de manière à violer les lois locales, nationales ou internationales, ou à porter atteinte aux droits d'Entreprise de Nettoyage Île de France ou de tiers.

3. Protection des données personnelles

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

4. Accès au site

Le site entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension de ce site web, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

5. Modifications des CGU

Entreprise de Nettoyage Île de France se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site web. En continuant à utiliser ce site web après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

6. Lexique

 

L'utilisateur désigne toute personne utilisant le site entreprise-nettoyage-ile-de-france.fr. Les informations personnelles désignent les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

bottom of page